Défense en justice

L’assurance protection juridique est dédiée aux travailleurs indépendants et PME. Cette assurance couvre un grand nombre de domaines, notamment :

• La conciliation
• Les litiges contractuels
• La défense en justice
• L’assistance en cas de litige administratif
• Les honoraires d’avocats
• Les frais de procès
• Les frais de déplacement si le procès est à l’étranger
• L’avance de fonds sur indemnité

Cette assurance permet ainsi de se protéger contre les imprévus de nature judiciaire.

L’assurance protection juridique peut intervenir, entre autres, dans les cas suivants :

• Le recours civil
• La défense pénale
• L’insolvabilité de tiers
• Le droit administratif
• Le droit fiscal
• Les conflits avec un fournisseur ou un client insatisfait
• Le licenciement d’un employé

Ainsi, si vous êtes un travailleur indépendant ou une PME et que vous êtes impliqué dans un litige que vous ne parvenez pas à résoudre à l’amiable, et que le litige doit être porté en justice, l’assurance protection juridique pourra intervenir et prendre en charge les frais de justice dans la limite du plafond fixé par le contrat.