Assurance santé

En quoi consiste la garantie hospitalisation ?

En cas d’hospitalisation dans un établissement hospitalier agréé, vous bénéficiez du tiers payant. Cela signifie que vous ne faites pas l’avance des frais. Ceux-ci sont pris en charge directement par l’assurance, après avoir été déterminés à l’avance d’un commun accord avec l’hôpital.

Seuls les frais non couverts par le contrat et les éventuelles franchises restent à la charge du patient.

Assurance hospitalisation individuelle ou collective

L’assurance hospitalisation peut être souscrite à titre individuelle. Elle peut aussi faire l’objet d’un contrat collectif, proposé par votre employeur. C’est le cas pour la majorité des travailleurs salariés en Belgique.

La garantie hospitalisation souscrite par le biais d’un contrat collectif présente plusieurs avantages. Sa souscription est ouvert à tous, sans limite d’âge ni questionnaire de santé. De plus, tout ou partie de la cotisation est prise en charge par l’employeur. L’assurance hospitalisation constitue dans ce cas un avantage extralégal très intéressant.

Si vous êtes amenés à quitter votre employeur, pour quel que motif que ce soit, la loi Verwilghen vous permet de conserver le bénéfice de votre assurance, à titre individuel cette fois. La seule condition est d’avoir été assuré au titre de ladite garantie durant au moins deux ans (hors assurances des mutualités).

Indemnisation aux frais réels ou forfaitaire

La majorité des contrats d’assurance hospitalisation propose une indemnisation aux frais réels. Par exemple, si l’hospitalisation d’un assuré avec une garantie en frais réels engendre 1000 € de frais, et que le contrat prévoit une franchise de 100 €, alors le remboursement sera plafonné à 900 €.

Les garanties hospitalisation prévoyant une indemnisation forfaitaire sont plus rares. L’assuré reçoit un montant fixe, déterminé au contrat, par jour d’hospitalisation.

L’invalidité partielle ou totale, qu’elle résulte d’une maladie ou d’un accident, impacte lourdement le budget d’un foyer.

En effet, la pension d’invalidité légale perçue étant peu élevée, il est important de se prémunir contre ses conséquences financières. La garantie invalidité assure le versement d’une rente complémentaire, afin de pouvoir maintenir son niveau de vie.

L’invalidité temporaire (IT)

Un assuré est déclaré en état d’invalidité temporaire lorsqu’il ne peut plus effectuer, à la suite d’une maladie ou d’un accident et pendant une durée déterminée, la totalité ou une partie de son activité professionnelle. Pendant cette période, il reçoit une indemnité journalière, dont le montant est fixé au contrat.

Cette garantie est le plus souvent assortie d’un délai de carence, durant lequel l’assuré ne peut pas prétendre à une indemnisation.

Par ailleurs, il est fréquent que la garantie soit aussi limitée dans le temps. L’indemnisation cesse au bout d’un certain laps de temps, même si l’assuré doit encore recevoir des soins médicaux.

Par exemple : L’assuré à souscrit une garantie invalidité temporaire, à hauteur de 30 €/jour indemnisable, après une carence de 30 jours. Suite à un accident, l’assuré est empêché d’exercer pleinement son activité professionnelle durant 50 jours. En raison du délai de carence, il commence à être indemnisé à compter du 31ème jour, jusqu’au 50ème jour. Pour son indemnisation au titre de l’IT, il perçoit donc 30 €/jour pendant 20 jours, soit 600 € (30×20).

L’invalidité permanente (IP)

L’assuré est placé en position d’invalidité permanente lorsqu’il est victime de séquelles physiques définitives. Le taux d’invalidité permanente est défini par un comité médical.

La garantie invalidité permanente prévoit une indemnisation forfaitaire. L’assuré reçoit un capital déterminé au contrat, multiplié par le taux d’invalidé permanente reconnu par le comité médical. Le montant du capital est fixe, quel que soit la perte réelle de revenus subis par l’assuré.

Exemple : le contrat d’assurance invalidité permanente souscrit par l’assuré prévoit un capital de 50 000 €. Après expertise, le comité médical détermine que l’assuré restera invalide de façon permanente, et à hauteur de 25% de ces capacités. L’assuré perçoit son indemnisation sour la forme d’un capital de 12 500 € (50 000 x 25%).

Peut-on désigner un bénéficiaire pour son assurance sur la vie ?

A la signature d’un contrat d’assurance sur la vie, un certain nombre d’informations utiles doivent être renseignées. Parmi elles, le bénéficiaire de votre contrat, c’est-à-dire la personne qui percevra le montant de votre contrat à votre décès. Il s’agit de renseigner la clause bénéficiaire, jointe au contrat d’assurance sur la vie.

Vous êtes libre de désigner le bénéficiaire de votre choix. Ce peut être un membre de la famille, un ami, une simple connaissance ou même une association. Attention toutefois, l’avantage fiscal offert par l’assurance sur la vie limite les bénéficiaires.

La clause bénéficiaire doit être correctement remplie. Vous pouvez nommer la personne désignée, à l’aide de ses noms et prénoms, ou la désigner via un titre, par exemple « mon conjoint », « mon frère »…

Nous attirons votre attention quant à la formulation. Car lorsque le décès intervient longtemps après avoir complété la clause, la personne désignée ne sera pas forcément celle à laquelle vous pensiez. Par exemple, si vous avez inscrit « Maria », dont vous avez par la suite divorcée, c’est tout de même Maria qui percevra le capital décès, même si vous avez refait votre vie. De même, si vous avez inscrit « Pierre », votre enfant unique au moment de la souscription, et que vous avez eu d’autres enfants depuis, seul Pierre percevra le capital.

Préférez donc des formulations comme « mon partenaire cohabitant légal », « mes enfants » ou « mes enfants nés ou à naître » pour être sûr que l’argent sera bien versé selon votre volonté.

La clause bénéficiaire mérite donc d’être réfléchie pour être correctement remplie. En cas de doute, pensez à vérifier qu’elle exprime bien votre volonté. A savoir que la clause bénéficiaire n’est pas définitive, vous pouvez la modifier si vous le souhaitez.

Consultez également la check-list « décès » sur ABCassurance.be