Assurance familiale

Engager sa responsabilité civile

Votre responsabilité civile peut être engagée en cas d’accident responsable ou de faute intentionnelle impliquant un dommage subi par une tierce personne.

Trois actes peuvent engager votre responsabilité civile : un geste volontaire, une négligence ou un manque de prévoyance. Ainsi, même une simple négligence involontaire peut être lourde de conséquences.

Pour déterminer si le dommage résulte d’une faute, la situation est évaluée depuis un point de vue plein de précaution et d’anticipation. Si malgré toute cette prudence le dommage paraît être inévitable, alors le caractère de faute n’est pas retenu.

Protéger son foyer avec l’assurance responsabilité civile familiale

Souscrire une assurance responsabilité civile familiale permet de protéger financièrement votre famille en cas de dommage causé à un tiers, à la suite d’un accident responsable ou d’une faute, intervenu dans le cadre privé (domicile, loisirs, vacances…).

Cette assurance garantit le versement de l’indemnité due à la victime, intégralement ou partiellement en cas de franchise. L’indemnisation porte sur la réparation d’un dommage corporel (frais médicaux, hospitalisation, blessures par exemple) et/ou d’un dommage matériel si des biens ont été dégradés.

La garantie responsabilité civile couvre l’intégralité des membres de votre foyer. Elle s’étend également à vos animaux domestiques ainsi qu’aux professionnels intervenants à votre domicile, comme par exemple une baby-sitter ou une femme de ménage.

L’assurance vous couvre sur votre lieu d’habitation mais aussi lors de vos déplacements, même à l’international.

La garantie responsabilité civile assure votre patrimoine. Elle est essentielle pour vous mettre, votre foyer et vous, à l’abri.

Dans le cadre de votre activité professionnelle, que vous soyez chef d’entreprise ou salarié, votre responsabilité individuelle peut être engagée. Par ailleurs, vous pouvez également être victime d’un préjudice.

Afin de vous protéger et de faire valoir vos droits, la protection juridique vous accompagne durant cette période délicate. Les conseillers juridiques vous éclairent sur la législation en vigueur et, si nécessaire, prennent en charge votre défense ou votre dossier d’accusation, pour faire valoir vos droits.

Le plus souvent, l’affaire est traitée à l’amiable entre les parties. Une procédure judiciaire ou administrative n’est pas systématique. Si toutefois ce cas de figure se présentait, les frais liés à la tenue d’un procès, aux expertises et les honoraires d’avocats seront pris en charge par votre protection juridique.

La protection juridique est une assurance facultative. Elle est le plus souvent proposée sous forme d’option, couplée à une autre garantie comme par exemple la responsabilité civile ou l’assurance automobile.

Il est toutefois possible de souscrire une protection juridique individuelle seule. Cette formule a l’avantage de renforcer le niveau de prise en charge.

Pour consulter les différents niveaux de garantie, cliquez ici.

Pour bien mesurer l’intérêt de la garantie protection juridique : vous êtes victime d’un accrochage en voiture, et l’autre automobile conteste votre version quant à la responsabilité de l’accident. Face à ce désaccord, votre protection juridique, jointe à votre assurance auto, vous accompagne pour résoudre le litige. Si un accord amiable n’aboutit pas, les frais de justice seront pris en charge par votre option garantie protection juridique. Sans elle, vous en seriez de votre poche.

Pour d’autres exemples concrets, cliquez ici.

L’accompagnement assuré par votre protection juridique est souple. Ainsi, vous avez le droit de choisir votre défendeur. L’assurance préconisera un avocat, mais le choix final vous appartient. Toutefois, si votre choix va à l’encontre des conseils délivrés par l’assureur, la prise en charge des frais de justice générés ne sera que partielle, à hauteur de 50%, sauf s’il réussit à obtenir un meilleur verdict que la proposition faite par l’assurance. A cette seule condition, la prise en charge des frais et des honoraires sera intégrale.

Cliquez ici pour de plus amples informations sur l’assurance protection juridique.

En quoi l’assurance juridique est-elle utile ?

Le droit est un domaine complexe. Pour qui n’est pas juriste de profession, il n’est pas simple de s’y retrouver dans le dédale des lois et des législations en vigueur, en perpétuelle évolution. Il est parfois difficile de connaître ses droits, et souvent, le recours en justice fait peur. Ce monde est souvent inconnu, la procédure longue et coûteuse. Autant de facteurs qui peuvent amener à ne pas faire valoir ses droits.

La souscription d’une protection juridique est d’une grande aide face à ce cas de figure. Il s’agit de se prémunir pour être prêt à faire valoir ses droits le moment venu, si besoin. L’assurance protection juridique sera à vos côtés, que ce soit pour un conseil, pour une médiation ou pour un accompagnement dans une procédure juridique. Les frais et honoraires ne seront pas un frein, puisque pris en charge par la garantie.

Lorsque du personnel intervient à domicile contre rémunération (femme de ménage, baby-sitter…), même ponctuellement, vous devenez aux yeux de la loi un employeur.

Ce statut d’employeur vous impose de souscrire pour le compte de vos employés une assurance accidents du travail. Pour répondre à cette obligation légale, le contrat « gens de maison » couvre vos employés à titre privé, auxquels vous confiez des missions occasionnelles.

Sans cela, si un accident devait survenir durant leur intervention, votre responsabilité serait engagée. De lourdes sanctions sont encourues, et la victime devra être financièrement indemnisée sur vos deniers personnels.

Une exception est à noter toutefois. Si l’intervenant est rémunéré par des titres-services, alors vous n’êtes pas tenu de l’assurer, puisque vous n’êtes pas considéré comme son employeur. C’est à lui de faire le nécessaire, à savoir la société des titres services.

Rappelons que selon la législation entrée en vigueur le 1er octobre 2014, vous devez vous déclarer comme employeur et communiquer votre ONSS à votre assureur. Une DIMONA est à compléter pour chaque intervenant employé à domicile, sauf pour les prestations non manuelles, comme la garde d’enfants par exemple. Retrouvez de plus amples informations sur cette réglementation sur le Portail de la Sécurité Sociale.

La chasse

La chasse est un loisirs qui nécessite la souscription d’une assurance spécifique : la responsabilité civile Chasseur. Sa souscription est ouverte aux chasseurs-tireurs, aux propriétaires et aux locataires de chasse, des directeurs et des organisateurs de parties de chasse, et enfin des employeurs de gardes-chasse.

Cette assurance est obligatoire. Elle conditionne l’obtention du permis de port d’armes de chasse ou d’une licence de chasse.

Ce contrat responsabilité civile Chasse protège l’assuré des dommages causés à des tiers, suite à un accident durant le transport ou le port d’armes de chasse, sur les lieux mêmes de la chasse ou sur le trajet. L’indemnisation de la victime assure la réparation des dommages corporels et/ou matériels subis.

La garantie est étendue, selon les articles 1382 à 1386 bis du Code civil et des dispositions analogues du droit étranger, aux dommages corporels et/ou matériels subis suite à des accidents de chasse non couverts par la garantie légale ; aux maniements d’armes à feu ; et aux accidents incombants aux chiens de chasse, sur site ou durant le trajet.

Quelle est l’étendue de l’assistance incluse dans l’assurance voyage ?

Le périmètre géographique dans lesquelles sont susceptibles d’intervenir les garanties d’assistance incluses dans l’assurance voyage dépendent du contrat souscrit. Certaines prestations couvrent les sinistres au niveau mondial, Belgique incluse, d’autres ne fonctionnent qu’en cas de déplacement à l’étranger.

Quelles sont les prestations de l’assistance médicale ?

En Belgique : avant votre séjour, l’assistance peut vous délivrer des conseils utiles en terme de santé/bien-être. En cas de sinistre induisant une immobilisation, qu’il soit lié à une maladie ou à un accident, des services à la personne pourront être mobilisés, selon vos besoins, pour vous aider durant votre convalescence : garde d’enfants âgés de moins de 16 ans, aide-ménagère…

A l’étranger : l’assistance médicale est étendue. Les frais médicaux engendrés à l’étranger et lceux encourus suite au rapatriement pourront être pris en charge, en complément de la part Sécurité Sociale).

Selon le niveau de prestations souscrit, d’autres services pourront être mis en œuvre :

• le tiers-payant, pour éviter l’avance des frais d’hospitalisation,
• la prise en charge des frais de recherche et de sauvetage (héliportage, avalanche…),
• la présence d’un proche au chevet du bénéficiaire en cas d’hospitalisation prolongée,
• prise en charge des autres assurés, dont les enfants (baby-sitter, aide aux devoirs, transport scolaire, école à domicile…),
• rapatriement de corps en cas de décès,
• rapatriement au chevet d’un proche en cas d’hospitalisation ou sinistre grave, ou retour anticipé en cas de décès,
• prise en charge des frais afférents à un séjour prolongé involontairement ( immobilisation pour raison de santé…),
• envoi de billets de transport ou de bagages sur place en cas d’égarement, de perte ou de vol,
• envoi de médicaments et de matériel médical si indisponible sur le lieu du séjour,
• rapatriement du véhicule personnel par un chauffeur de remplacement,
• prise en charge des animaux domestiques
• …

Quand souscrire à l’assistance voyage ?

Il est nécessaire de souscrire avant le début du séjour. La prise d’effet intervient généralement le lendemain de la date de souscription, il n’est donc pas nécessaire d’anticiper trop à l’avance.